Le Conseil National des Débiteurs (CNDD) attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses adhérents, usagers, partenaires et visiteurs de son site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.cndd.fr
sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.
1. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont traitées par :
Conseil National des Débiteurs (CNDD)
Syndicat patronal indépendant
Site : www.cndd.fr
Email : contact@cndd.fr
Le CNDD agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.
2. Données personnelles collectées
Le CNDD peut être amené à collecter les données suivantes :
a) Données d’identification
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (le cas échéant)
- Fonction, entreprise, territoire (si communiqué)
b) Données liées à l’adhésion ou aux formulaires
- Statut d’adhérent (veilleur, usager, actif, etc.)
- Numéro d’adhésion ou d’identifiant interne
- Informations communiquées volontairement dans les champs libres (situation générale, demande d’orientation, candidature, etc.)
c) Données techniques
- Adresse IP
- Données de navigation (cookies techniques, logs de sécurité)
Le CNDD ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions politiques, religieuses, etc.), sauf si l’utilisateur les communique volontairement dans un cadre strictement informatif et non automatisé.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- gestion des adhésions et de la vie syndicale,
- traitement des demandes d’information ou d’orientation,
- communication institutionnelle et syndicale du CNDD,
- organisation des actions collectives, formations ou réunions,
- gestion administrative et comptable (facturation, paiements),
- amélioration du fonctionnement du site et de la relation avec les utilisateurs,
- respect des obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires tierces.
4. Base légale des traitements
Les traitements de données sont fondés sur :
- le consentement de la personne concernée,
- l’adhésion volontaire au CNDD,
- l’intérêt légitime du CNDD à assurer son fonctionnement syndical,
- le respect d’obligations légales.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- aux responsables et services internes du CNDD,
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des outils (hébergement, plateforme d’adhésion, paiement en ligne),
- le cas échéant, aux partenaires professionnels strictement dans le cadre défini par l’adhérent, et uniquement avec son accord explicite.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
6. Outils et sous-traitants
Le CNDD utilise notamment :
- des plateformes de gestion d’adhésion et de paiement en ligne (ex. Kananas, Stripe),
- des outils de communication et formulaires (site web, LinkedIn, email).
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants RGPD et s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée de l’adhésion,
- puis archivées pour une durée conforme aux obligations légales,
- ou supprimées à la demande de la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit à la limitation du traitement,
- droit d’opposition,
- droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en adressant une demande à :
📧 contact@cndd.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
9. Sécurité des données
Le CNDD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Cookies
Le site www.cndd.fr
utilise uniquement :
- des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement,
- des cookies de mesure d’audience anonymisés, le cas échéant.
Aucun cookie publicitaire ou de profilage n’est utilisé sans consentement.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site www.cndd.fr
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12. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
📧 contact@cndd.fr
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