Objet

TITRE  II : OBJET  

Article 3 : objet  

Les articles L2131-1 à 6 du Code du Travail précisent que les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’ individuels, des personnes mentionnées dans leurs statuts.

LE CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS a pour objet de : 

Le Conseil National des Débiteurs (CNDD) a pour mission principale de regrouper tous les indépendants et personnes physiques ou morales, afin de défendre leurs intérêts collectifs et individuels dans les domaines professionnels, économiques, juridiques et commerciaux. Voici un résumé des objectifs sociaux du CNDD :

Défense des Intérêts

  • Représentation : Le CNDD représente ses membres auprès des autorités publiques, des organismes économiques, juridiques, sociaux, culturels, et de l’opinion publique, tant au niveau national qu’international.
  • Interventions : Il agit auprès de diverses entités telles que les Chambres Consulaires, Chambres Syndicales, Ordres professionnels, Syndicats Professionnels, l’Administration, les pouvoirs publics, les juridictions judiciaires, les organismes de normalisation, les compagnies d’assurance et les organismes financiers.

Soutien Financier

  • Recherche de Financements : Le CNDD recherche tous types de financements nécessaires pour constituer des fonds, notamment un fonds social destiné à la défense des intérêts de ses membres, couvrant des frais tels que les honoraires d’avocats et d’experts.
  • Fonds d’Aide : Ce fonds social apporte une aide ponctuelle aux membres pour des besoins de fonctionnement ou d’urgence, sur présentation de dossier.
  • Fonds pour Membres Habilité : Il recherche également des fonds spécifiques pour les membres habilités à les recevoir, sous certaines conditions.

Études et Actions

  • Analyse des Problèmes : Le CNDD étudie les problèmes rencontrés par les indépendants et les personnes physiques ou morales, sans distinction de leur statut légal, fiscal ou social, tout en tenant compte de leurs caractéristiques et besoins spécifiques.
  • Conception et Exécution : Il conçoit et met en œuvre des actions pour assurer le développement des indépendants, dans le cadre général de l’économie, et de la défense de leurs intérêts économiques, financiers, fiscaux, sociaux et juridiques.

Actions Professionnelles et Interprofessionnelles

  • Initiatives Concertées : Le CNDD suscite et coordonne des actions professionnelles et interprofessionnelles, collectives ou indépendantes, pour améliorer le fonctionnement des indépendants.
  • Création de Services : Il crée ou soutient la création de services nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Ces services peuvent être intégrés au CNDD ou constitués en entités distinctes, mais doivent mentionner leur lien avec le CNDD.

Participation et Collaboration

  • Organisations et Associations : Le CNDD participe à des organisations ou associations nationales et internationales qui se consacrent à la défense des droits et intérêts des indépendants.
  • Liaisons Constantes : Il maintient des liaisons avec toutes les organisations regroupant des indépendants.

Promotion et Formation

  • Liberté d’Entreprendre : Le CNDD assure la promotion du développement de la liberté d’entreprendre.
  • Solidarité : Il renforce les liens entre les indépendants pour favoriser la solidarité dans leurs actions.
  • Information et Formation : Il informe et forme ses membres sur les questions économiques, législatives, sociales et juridiques.
  • Débats et Solutions : Il propose des solutions élaborées au cours de débats ouverts.

Bonnes Pratiques et Confraternité

  • Solidarité et Confraternité : Le CNDD développe les sentiments de solidarité et de confraternité entre ses membres.
  • Écoute des Pouvoirs Publics : Il favorise l’écoute des pouvoirs publics et contribue à l’évolution des textes législatifs.

Documentation et Arbitrage

  • Documentation : Le CNDD sert d’organe de documentation pour ses membres et les pouvoirs publics.
  • Règlement Amiable : Il facilite le règlement amiable des contestations soumises par ses membres et constitue des bureaux d’arbitrage, de conciliation ou de consultation.
  • Désignation d’Arbitres et Experts : Il désigne des arbitres et experts auprès des tribunaux pour régler les différends à l’amiable.

Actions Générales

  • Autonomie et Promotion : Le CNDD accomplit tous actes et activités autorisés par la loi pour assurer son fonctionnement, garantir son autonomie et promouvoir son action.

LE CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS pourra éventuellement adhérer auprès d’associations, de syndicats, d’organisations, à condition qu’elles coïncident avec les buts poursuivis par le CONSEIL NATIONAL DES DÉBITEURS.